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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)

V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

assortiment exclusif droit de rachat agent exclusif droit d'établissement droits d'auteur ayant droit (p. ayants droit) droit de vote Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de reproduction droiture (en)

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