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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) test de reconnaissance assurance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale reconnaissance de dette EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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