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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EPC : Electronic product code état des échéances des créances et des dettes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution échelle de puissance des supports publicitaires OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques programme des ventes objectif des ventes Conseil des gouverneurs de la BCE marché des non-consommateurs relatifs codéveloppement d'un produit
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