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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés capital des entreprises individuelles méthodes de Monte-Carlo indice des prix de gros théorie des échelles marché des non-consommateurs absolus taux des frais de possession d'un article fermeture à l'épreuve des enfants DPO : délégué à la protection des données
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