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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de cancelación' en Espagnol

droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s)


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)
  right to terminate    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de cancelación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit administratif ou public droit de timbre douanier droit mou droit commercial droits spécifiques vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché droit de reproduction Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés 
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