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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen de retornos' en Espagnol
régime des retours (loc. m.)
Définition(s)
Procédure douanière qui permet, sous certaines conditions :
- de réimporter, en franchise totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises précédemment exportées du territoire douanier national à destination de tous pays ;
- d'importer, en franchise totale ou partielle des droits à l'importation, des marchandises précédemment exportées d'un autre État membre de l'U.E. à destination d'un pays tiers à cette communauté, étant entendu que cette même facilité peut être accordée aux marchandises exportées du territoire douanier national à destination d'un pays tiers et réimportées dans un autre État membre.
Cette procédure englobe celle qui était jadis désignée sous le nom de régime des exportations temporaires commerciales.
V. Régime douanier, droits de douane.
- de réimporter, en franchise totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises précédemment exportées du territoire douanier national à destination de tous pays ;
- d'importer, en franchise totale ou partielle des droits à l'importation, des marchandises précédemment exportées d'un autre État membre de l'U.E. à destination d'un pays tiers à cette communauté, étant entendu que cette même facilité peut être accordée aux marchandises exportées du territoire douanier national à destination d'un pays tiers et réimportées dans un autre État membre.
Cette procédure englobe celle qui était jadis désignée sous le nom de régime des exportations temporaires commerciales.
V. Régime douanier, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) indépendance des exercices comptables IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés rémunération des vendeurs régime préférentiel rotation des stocks IOP : Internet des paiements indice des prix de détail WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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