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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales DEQ : delivered ex quay… named port of destination CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales MONEP : marché des options négociables à Paris promoteur des ventes commission de la sécurité des consommateurs réceptivité des consommateurs gestionnaire des compétences coefficient de capitalisation des bénéfices
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