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Il n'y a qu'un terme pour 'clause' en Anglais (GB)

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de pénétration clause compromissoire clause d'échelle mobile clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives clause résolutoire clause de compétence clause de juridiction clause de la nation la plus favorisée clause de non-rétablissement

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