Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de résiliation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de gage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.

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