Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.

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