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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation INED : Institut National d'Etudes Démographiques objectif des ventes flambée des prix CJO : correction des jours ouvrables SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthodes d'enquête gestion des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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