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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission de dépouillement des offres CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination commission des comptes commerciaux de la nation revenu national aux prix des facteurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements taux de couverture des importations service promotion des ventes déséquilibre BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics prospection des fournisseurs
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