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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne commission de gestion agence européenne de produits chimiques commission d'achat surcommission AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des clauses abusives commissionnaire-ducroire taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission des comptes de la nation
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