Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce de demi-gros commerce de gros commerce en ligne commerce express commerce de détail d'alimentation générale CNC : Conseil national du commerce voyageur de commerce commerce franchisé emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique
Nouveaux mots