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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
charges de personnel RRE : restaurants rapides et économiques cloisonnement des tâches boite à commandes commande-cadre (p. commandes-cadre) OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques marché des changes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics soldes intermédiaires de gestion CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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