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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données NAP : nomenclature des activités et des produits RCS : registre du commerce et des sociétés APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture décroissance des prix méthodes de Monte-Carlo flambée des prix revenu des ménages promoteur des ventes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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