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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
cumul des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières réaction des ventes libération des échanges code des marchés publics capital des entreprises individuelles technique des questions port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marketing industriel ou des biens de production gestion des ventes
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