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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments affichage des prix à l'unité de mesure vérité des prix décroissance des coûts imputation des paiements Centrale des bilans échelle de puissance des supports publicitaires CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises RCS : registre du commerce et des sociétés OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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