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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause dite de négligence clause abusive clause transitoire clause d'échelle mobile clause de non-rétablissement clause compromissoire clause pari passu clause rouge clause de sauvegarde

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