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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause d'échelle mobile clause de pénétration clause de la nation la plus favorisée propagande commerciale SCU : surface commerciale utile propriété commerciale convention commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale attaché commercial, attachée commerciale publicité commerciale
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