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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pôle emploi DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). paiement à valoir GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun Loi Egalim 1 et 2 à-valoir loi d'Engel insuffisance brute d'exploitation enfreindre la loi Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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