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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales part de marché desservi artificialisation des sols méthode des cas évasion des capitaux historique des demandes regroupement des achats d'espace chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats marie-louise (p. des maries-louises) UDM : Union Des Marques
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