Nouveaux mots
responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL)
Nouveaux mots