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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits spécifiques livré droits acquittés atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem
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