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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sciences commerciales clause de juridiction radio commerciale clause abusive BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales direction commerciale effet de déclin d'une action commerciale planification commerciale percée commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale
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