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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité score de reconnaissance assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) test de reconnaissance responsabilité pénale responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises
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