Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.

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