Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de créance	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.

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