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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation CI : certificat d'investissement certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification certification de produit titre nominatif certificat d'option d'achat nominatif, nominative certificat de classification certificat d'addition
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