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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises code des douanes inscription des hypothèques décroissance des prix commission des clauses abusives coût et fret (port de destination convenu) auxiliaire de justice Conseil scientifique des indices mesure des données psychologiques ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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