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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clientèle finale marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle par mesures contrôle de réception marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle de tests contrôle non destructif contrôle de la qualité CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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