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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats coût et fret (port de destination convenu) répression des fraudes fermeture à l'épreuve des enfants SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commande-cadre (p. commandes-cadre) cahier des charges fonctionnel d'un produit Conseil scientifique des indices DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures vérité des prix
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