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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de compensation taxes compensatoires opération de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix hors taxes (HT) prix de péréquation ou de compensation bordereau de détaxe vente hors taxes (vente HT) détaxé vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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