Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce en ligne ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce périphérique FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce extérieur ou international ATC : assistant(e) technique du commerce liberté de commerce commercer commerce de proximité
Nouveaux mots