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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bail d'exploitation cloisonnement des tâches valeurs d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun enfreindre la loi loi de consommation ou de demande d'un article LOLF : loi organique relative aux lois de finances mode d'emploi DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi emploi
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