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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi service des instruments de mesure BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle des changes flambée des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services méthode des protocoles déstockeur SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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