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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs droit de timbre douanier RCS : registre du commerce et des sociétés écoute des réseaux sociaux blocage des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité. IOP : Internet des paiements modes de diffusion d'une publication désaisonnaliser commission de dépouillement des offres
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