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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
connaissement pour transports combinés FIATA transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés document de transport délai de livraison ou de transport commissionnaire de transport mobilisation de créances connaissement de transport combiné (CTC) créance privilégiée créance gagée
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