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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur ajoutée produite valeur transactionnelle analyse de la valeur entrepôt de douane prix franco dédouané SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur déclarée dépôt en douane DV : distribution en valeur
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