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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause de non-rétablissement stratégie de communication commerciale effet de déclin d'une action commerciale stratégie commerciale politique commerciale clause à ordre attaché commercial, attachée commerciale propagande commerciale publicité commerciale
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