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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages répartition des vendeurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics contrôle non destructif technique des questions hausse des prix dérive des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse théorie des systèmes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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