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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tromperie sur la marchandise classement des marchandises optimisation tarifaire marchandise ferme marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise consignée marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier transparence tarifaire marchandise conditionnelle marchandise achetée sous condition résolutoire
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