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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation budget de promotion des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales désinvestissement DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). pyramide des besoins BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics coefficient de rotation des stocks état des échéances des créances et des dettes trafic de destination
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