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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour sur investissement sous-traitance de capacité sous-louer agent en douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables dédouaner enveloppe-réponse ou -retour retour de marchandises OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions marchandise achetée sous condition résolutoire
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