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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques échelle paire d'attitudes état des prix forfaitaires CVL : certificat de vérification des livraisons gestion des risques de l'entreprise nom de domaine variation des prix méthode des cas état des échéances des créances et des dettes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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