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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
plan de développement des produits FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés commission des sondages OMD : Organisation Mondiale des Douanes recouvrement des créances CF (coût, fret... port de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse rotation des stocks commission des clauses abusives espace unique des paiements en euros
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