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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture historique des consommations CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination évasion des capitaux crédit à court terme désapprovisionnement répartition des lecteurs d'un support marché des non-consommateurs partiels
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