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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de garantie commission directe CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission d'agence CJCE : cour de justice des communautés européennes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales agence européenne de produits chimiques commission consultative des marchés de l'État Commission d'ouverture des plis carte paneuropéenne
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