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créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transport d'une créance recouvrement des créances amortissement d'une créance état des échéances des créances et des dettes crédit de mobilisation de créances nées abandon de créance mobilisation de créances cession de créances droit de créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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