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Marché pertinent (n. comp. m.)
Définition(s)
Identification du marché à prendre en
considération pour apprécier l'éventuel caractère dominant d’une entreprise et
l’existence possible d’une restriction de concurrence.
La définition du périmètre
du marché a une incidence sur le caractère dominant ou non de l'entreprise.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics gare-marché engorgement du marché marché national ou intérieur marché porteur banalisation d'un marché marché de remplacement BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics politique de marché risque d'interruption de marché
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