Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce SCE : société de commerce extérieur CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur FDES : Fonds de Développement Economique et Social COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur fonds de garantie WCF : fédération mondiale des chambres de commerce système de paiement intercommerces fonds d'exclusion commerce non sédentaire
Nouveaux mots